Vous découvrez une erreur sur une facture envoyée ? Retrouvez d’abord la facture initiale et décrivez le problème. Pour une facture professionnelle belge, le document rectificatif, le format d’envoi et le traitement comptable sont trois points distincts. Modifier une fiche client ne dit pas encore au destinataire ce qu’il doit faire de la facture précédente.
La note de crédit doit-elle passer par Peppol ?
Selon la FAQ officielle belge, question 5, un document qui modifie une facture structurée et y fait référence sans ambiguïté suit le même format. Cela concerne aussi les notes de crédit. Examinez donc le document initial, pas uniquement la date de la correction.
Ce tableau constitue un point de départ. Il ne détermine pas la correction TVA applicable à votre dossier.
| Situation | Que vérifier ? |
|---|---|
| La facture initiale était structurée et envoyée via Peppol. | Le document rectificatif doit renvoyer à l’original et suivre le même format structuré. |
| Vous corrigez en 2026 une facture PDF de 2025. | La question 23 décrit une exception : une note de crédit PDF reste possible si le client l’accepte. |
| Vous avez facturé la mauvaise entreprise. | Vérifiez l’identité et convenez de la correction ; renvoyer simplement la facture à quelqu’un d’autre ne règle pas le document initial. |
| Le client conteste un montant ou le traitement TVA. | Rassemblez les faits et faites examiner la correction et la comptabilisation appropriées. |
Rassemblez d’abord ces informations
Préparez un dossier court avant tout nouvel envoi. Cette checklist pratique permet à votre comptable et à vous-même de travailler sur les mêmes documents :
- Le numéro complet de la facture initiale, sa date et le fichier envoyé.
- L’identité du destinataire et celle du client réellement concerné.
- Une description précise de l’erreur : ligne, montant ou donnée incorrecte.
- La réponse du client et les montants déjà payés ou comptabilisés.
- La correction convenue et la référence au document initial.
- Après l’envoi : conserver ensemble le document rectificatif, son statut d’envoi et les échanges.
Pour les données générales, consultez la checklist des mentions obligatoires. Notre explication de la numérotation des factures aide à distinguer clairement les documents.
Un mauvais destinataire : une situation particulière
Supposons que la facture 2026-0042 ait été adressée à l’entreprise A alors que vous avez livré l’entreprise B. La FAQ officielle distingue les deux parties : A doit refuser cette facture qui ne lui est pas destinée et ne correspond à aucune contrepartie ; l’émetteur doit corriger les montants facturés à tort par un document rectificatif, en pratique une note de crédit. Examinez aussi les conséquences comptables et TVA avec votre comptable.
Une discussion sur le prix d’un service réellement fourni constitue un autre cas. L’avis de la CNC sur les dettes contestées précise qu’une contestation ne justifie pas généralement de laisser une dette hors comptabilité.
Vérifiez le résultat de la correction
Peppol BIS Billing prévoit les notes de crédit et les factures négatives. Suivez donc la procédure adaptée de votre logiciel, sans ajouter partout des montants négatifs. Vérifiez avec le destinataire quel document porte la correction et comment il se rattache à l’original. Un statut d’envoi ne règle pas à lui seul un désaccord sur le fond.
Cette explication porte sur des situations professionnelles belges courantes, sans constituer un guide TVA complet. Pour organiser votre facturation avec Cleero, consultez l’offre.