Une facture doit permettre de comprendre qui a fourni quoi à qui et comment le montant a été calculé. Les règles belges de TVA figurent notamment à l’article 5 de l’arrêté royal n° 1. Voici une checklist pratique pour une facture complète ordinaire. Des règles différentes ou supplémentaires concernent les factures simplifiées et les cas particuliers ; ce n’est pas un modèle universel.
Vérifiez les données de base
| Élément | Que vérifier ? |
|---|---|
| Date et numéro | Date d’émission et numéro séquentiel unique dans une ou plusieurs séries. |
| Fournisseur | Nom ou dénomination sociale, adresse du siège administratif ou social et identification TVA. |
| Client | Nom ou dénomination sociale, adresse et identification TVA requise pour l’opération. |
| Prestation | Description suffisamment claire des biens ou services, quantité et nature du service. |
| Date de l’opération | Date déterminée du fait générateur ou de réception d’un paiement, si elle diffère de la date d’émission. |
| Calcul | Pour chaque taux ou exonération, base d’imposition, prix unitaire hors TVA et réductions non encore incluses dans ce prix. |
| TVA | Taux applicables et montant total de TVA, ou mention correcte d’autoliquidation, d’exonération ou de régime particulier. |
Présentez aussi clairement le total à payer et vérifiez la somme des lignes. Des prescriptions supplémentaires concernent les montants de TVA en devise étrangère ; ne copiez donc pas une facture étrangère sans vérifier les règles belges.
Quand faut-il des mentions supplémentaires ?
L’autoliquidation appelle la mention appropriée ; une exonération doit faire apparaître sa justification. Pour le régime particulier de franchise, l’article 5 impose une mention spécifique à la place de la taxe : utilisez la formulation légale correspondant au régime et à la langue de facturation. Le self-billing, les régimes de la marge et certains véhicules ont leurs propres mentions.
Pour les sociétés, des données comme la forme juridique et le registre des personnes morales peuvent aussi être nécessaires. La FAQ officielle sur l’e-facturation explique où placer ces données dans une facture structurée. Ne vérifiez donc pas uniquement les champs TVA.
Délai de paiement : indiquez clairement les accords
Le délai de paiement n’est pas une mention TVA universelle dans la liste générale de l’article 5. L’accord reste toutefois important. Indiquez en pratique l’échéance convenue, les coordonnées bancaires et la référence de paiement, et vérifiez les règles particulières éventuelles.
Depuis 2026, le format compte aussi
Les opérations soumises à l’obligation belge d’e-facturation B2B exigent une facture électronique structurée. Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation concerne en principe les assujettis établis en Belgique, avec des exceptions. Peppol BIS est la norme par défaut ; une alternative exige un accord mutuel et le respect de la norme EN 16931.
Les données correctes de l’entreprise et de l’opération restent nécessaires. Un PDF reprenant toutes les mentions ne suffit pas automatiquement pour une opération soumise à l’obligation structurée.
Une donnée manquante : corriger et examiner
En cas d’erreur, demandez une facture correcte. Selon les explications du SPF sur la déduction TVA, une facture régulière est requise, mais une exception fondée sur la réalité matérielle existe sous conditions, appelée substance over form. Une erreur de forme ne signifie donc pas automatiquement une perte de déduction. Cela ne permet pas non plus d’ignorer les erreurs : sanctions ou corrections peuvent rester pertinentes.
Avant l’envoi, vérifiez l’identité, le traitement TVA, les montants et le format, avec votre comptable si nécessaire. Vous souhaitez organiser votre facturation avec Cleero ? Consultez l’offre.
