Facturation électronique pour les professions libérales : architectes, consultants et coaches
Vous êtes architecte, consultant, coach, avocat, psychologue ou exercez une autre profession libérale ? L'obligation de facturation électronique s'applique aussi à vous — même si vous avez peut-être le sentiment que cette réglementation vise plutôt les « vraies entreprises ». Voici ce que vous devez savoir.
L'obligation concerne-t-elle les professions libérales ?
Oui. La loi ne fait aucune distinction entre les secteurs ou les professions. Toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique qui facture à d'autres entreprises assujetties à la TVA doit le faire via Peppol.
Cela concerne donc :
- Les architectes qui facturent des promoteurs immobiliers ou d'autres entreprises
- Les consultants IT et consultants en management qui facturent des entreprises
- Les coaches et formateurs qui exécutent des missions d'entreprise
- Les avocats et notaires pour leurs clients professionnels
- Les graphistes, copywriters et autres créatifs qui travaillent pour des entreprises
Et si vous avez à la fois des clients particuliers et professionnels ?
Beaucoup de professions libérales travaillent pour un mélange de particuliers et d'entreprises. L'obligation ne s'applique qu'aux factures professionnelles — c'est-à-dire aux clients disposant d'un numéro de TVA.
Les factures destinées aux particuliers peuvent toujours être envoyées en PDF. Un bon logiciel de facturation détecte automatiquement si un client possède un numéro de TVA et envoie la facture par la bonne voie.
Et si vous êtes exempté de TVA ?
Certaines professions libérales sont entièrement exemptées de TVA en vertu de l'article 44 du Code de la TVA. Pensez à certaines professions médicales, à certaines activités d'enseignement, ou aux psychologues et psychothérapeutes.
Si vos activités sont entièrement exemptées de TVA, vous n'êtes pas soumis à l'obligation de facturation électronique pour l'envoi de factures. En revanche, vous devez être en mesure de recevoir les e-factures de vos fournisseurs assujettis à la TVA.
Vous hésitez sur votre situation spécifique ? Consultez votre comptable.
Et si vous relevez du régime de la franchise pour petites entreprises ?
Les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 € peuvent opter pour le régime de franchise de TVA pour petites entreprises. Vous ne facturez alors pas de TVA.
Mais même dans ce cas, vous êtes soumis à l'obligation de facturation électronique si vous travaillez avec d'autres entreprises assujetties à la TVA. Vos factures ne comportent pas de TVA, mais elles doivent néanmoins être envoyées dans le bon format électronique via Peppol.
En pratique : qu'est-ce qui change pour vous ?
Dans la pratique, votre façon de travailler ne change pas beaucoup. Vous continuez à créer des factures pour vos clients, mais au lieu d'enregistrer un PDF et de l'envoyer par e-mail, vous cliquez sur « envoyer via Peppol » et c'est fait.
L'avantage : votre facture arrive automatiquement dans le logiciel comptable de votre client, sans qu'il doive la saisir manuellement. Cela accélère le traitement — et donc aussi le paiement.
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