Vous êtes architecte, consultant, coach ou professionnel de santé ? Votre titre professionnel ne suffit pas à déterminer si vous devez facturer électroniquement. Vérifiez d'abord votre situation TVA et l'opération concernée.
Quelle situation vous concerne ?
L'explication officielle belge distingue les situations suivantes pour l'obligation B2B :
- Assujettissement ordinaire à la TVA : depuis le 1er janvier 2026, les factures structurées sont en principe obligatoires pour les opérations concernées entre entreprises assujetties établies en Belgique. Des exceptions existent.
- Opérations exclusivement exonérées par l'article 44 : aucune obligation d'envoyer ni de recevoir des factures électroniques structurées dans ce cadre B2B.
- Franchise des petites entreprises : ce régime ne constitue pas une exception générale à la facturation électronique, même si vous ne facturez pas de TVA.
- Activités mixtes : examinez à la fois le statut de l'entreprise et chaque opération ; les opérations exonérées par l'article 44 échappent aux obligations d'envoi et de réception concernées.
Cette obligation B2B ne vise pas les factures sortantes adressées aux particuliers. Une entreprise exerçant des activités soumises au régime ordinaire de TVA et vendant uniquement aux particuliers doit en principe pouvoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs. Ne confondez pas cette situation avec l'exception pour les opérations exclusivement exonérées par l'article 44.
Faut-il toujours passer par Peppol ?
Peppol est le canal par défaut. Une autre solution est possible avec l'accord des parties et dans le respect de la norme EN16931, comme l'expliquent les autorités. Un PDF par e-mail ne remplit pas l'obligation de facture structurée pour les opérations entrant dans son champ d'application.
Que vérifier avant de commencer ?
Dressez un bref aperçu de vos activités, de votre régime TVA et de vos clients professionnels ou particuliers. Discutez des cas incertains avec votre comptable et demandez à votre fournisseur de logiciel comment configurer correctement les factures concernées. Un titre médical ou une autre profession ne remplace pas cette analyse.
Vous souhaitez découvrir Cleero pour votre facturation ? Consultez l'offre et examinez les paramètres adaptés à votre situation. Le choix d'un logiciel ne constitue pas une approbation fiscale individuelle.
