E-facturation

Facturation électronique obligatoire en Belgique : que faire comme indépendant ?

15 janvier 2026Mis à jour le 29 septembre 20263 min de lectureCleero

Depuis le 1er janvier 2026, de nombreuses factures professionnelles nationales doivent être échangées sous une forme électronique structurée en Belgique. L’obligation dépend des parties et de l’opération. Un numéro de TVA actif est un point de départ, pas une réponse complète.

Vérifiez votre situation

Le champ d’application officiel vise en principe les opérations entre entreprises assujetties établies en Belgique. Le régime de franchise des petites entreprises ne dispense pas, à lui seul, de la facturation électronique.

Des exceptions existent. Les entreprises qui effectuent exclusivement des opérations exemptées par l’article 44 du Code de la TVA sont dispensées tant de l’envoi que de la réception obligatoires. Une opération exemptée par cet article échappe également à cette obligation. Les entreprises non établies en Belgique et sans établissement stable belge sont aussi exclues, même avec un numéro de TVA belge. La page officielle décrit d’autres régimes particuliers concernant l’envoi.

Les factures aux particuliers ne relèvent pas de cette obligation B2B. Une entreprise qui ne sert que des consommateurs peut toutefois devoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs, sauf exception applicable. Les marchés publics suivent des règles B2G distinctes.

Que doit permettre votre logiciel ?

Pour une facture concernée, un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit pas. La voie habituelle est Peppol avec Peppol BIS. Une autre solution convenue entre les parties doit respecter la norme européenne EN16931. Consultez la différence entre PDF, XML et UBL.

Avant de changer d’outil, vérifiez quatre points avec le fournisseur : inscription de l’entreprise, envoi, réception et export vers la comptabilité. Créer un compte logiciel ne prouve pas que toute la chaîne fonctionne déjà.

Votre contrôle de départ

  1. Distinguez clients professionnels belges, particuliers, administrations et clients étrangers.
  2. Vérifiez votre régime TVA et les exceptions éventuelles.
  3. Faites contrôler votre inscription Peppol et votre capacité de réception.
  4. Contrôlez les données et le statut de livraison de votre première facture réelle.
  5. Organisez la conservation et la transmission des documents au comptable.

Vous recevez un PDF alors qu’une facture structurée est requise ? Demandez une correction et conservez les échanges. La déduction de TVA n’est pas automatiquement perdue dans tous les cas : la FAQ du SPF prévoit une exception lorsque les conditions de fond sont remplies. Les exigences de forme restent néanmoins applicables.

Comparez les abonnements Cleero avec votre volume de factures. Pour une petite activité, notre guide des indépendants complémentaires couvre aussi la réception.

Questions fréquentes

La franchise des petites entreprises dispense-t-elle de cette obligation ?

Non, pas à elle seule. Il faut également examiner les parties, l’opération et les autres exceptions prévues par les règles belges.

Que faire si je ne travaille que pour des particuliers ?

Les factures sortantes aux consommateurs échappent à l’obligation B2B. Vous pouvez néanmoins devoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs, sauf exception applicable.

Un PDF entraîne-t-il toujours la perte de la déduction TVA ?

Non. Le SPF prévoit une exception sous conditions de fond. Demandez une facture correcte et faites vérifier les conditions de déduction propres à votre dossier.

Tags:facturation électroniqueBelgiquePeppol