Facturation électronique obligatoire en Belgique : que devez-vous faire en tant qu'indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2026, c'est officiel : si vous envoyez des factures à d'autres entreprises en tant qu'indépendant ou société, cela doit se faire par voie numérique via Peppol. Aucune exception pour les petites entreprises, aucune période de transition pour ceux qui sont en ordre.
Cela semble compliqué ? Pas tant que ça. Dans cet article, nous vous expliquons ce qui a changé exactement, qui est concerné et comment vous mettre en conformité rapidement.
Qu'est-ce qui a changé concrètement ?
Jusqu'à récemment, une facture PDF envoyée par e-mail était tout à fait acceptée. C'est désormais terminé pour les transactions entre entreprises. Depuis 2026, une facture entre deux entreprises assujetties à la TVA doit être envoyée sous forme de facture électronique structurée — un format numérique spécifique (UBL/XML) pouvant être traité automatiquement par les logiciels de comptabilité et de facturation.
Un PDF n'est donc pas une e-facture. Un scan d'une facture papier non plus. Il s'agit d'un format technique spécifique transmis via le réseau Peppol.
Qui est concerné par cette obligation ?
L'obligation s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique qui envoient des factures à d'autres entreprises assujetties à la TVA — quelle que soit leur taille, leur secteur ou leur forme juridique. Cela inclut donc :
- Les entreprises en personne physique à titre principal ou complémentaire
- Les professions libérales (architectes, consultants, coachs…)
- Les petites sociétés
- Les indépendants bénéficiant du régime de la franchise de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 €) qui travaillent avec d'autres entreprises
Il existe quelques exceptions. Vous facturez exclusivement à des particuliers ? Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'envoyer des e-factures. Mais attention : vous devez néanmoins être en mesure de recevoir les e-factures de vos fournisseurs. Vous devez donc dans tous les cas être connecté au réseau Peppol.
Qu'est-ce que Peppol exactement ?
Peppol signifie Pan-European Public Procurement Online. Il s'agit d'un réseau européen sécurisé sur lequel les entreprises et les autorités publiques échangent des documents électroniques — comme des factures — de manière sûre.
Comparez-le à l'e-mail, mais spécifiquement pour les factures. Vous envoyez une facture depuis votre logiciel, cette facture transite par le réseau Peppol et arrive automatiquement dans le logiciel comptable de votre client. Plus besoin de saisie manuelle, plus de factures perdues dans les dossiers spam.
Pour utiliser Peppol, vous avez besoin d'un logiciel de facturation connecté au réseau.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas encore en conformité ?
Le SPF Finances a appliqué une période de tolérance durant le premier trimestre 2026. Cela signifie que ceux qui pouvaient démontrer qu'ils se préparaient sérieusement n'ont temporairement pas reçu d'amendes. Mais cette tolérance n'est pas illimitée et ne constitue pas une excuse pour ceux qui n'ont rien entrepris.
De plus, il existe un problème pratique : si votre client est déjà sur Peppol et pas vous, il ne peut pas récupérer la TVA sur votre facture. Cela entraîne rapidement des frictions et des missions perdues.
Comment vous mettre en conformité rapidement ?
C'est moins de travail que vous ne le pensez. Vous avez simplement besoin d'un logiciel de facturation qui :
- Est connecté au réseau Peppol
- Crée des factures dans le bon format structuré (UBL)
- Envoie et reçoit des factures via Peppol
C'est tout. Vous n'avez rien de technique à faire vous-même — le logiciel gère la connexion au réseau.
Avec Cleero, vous êtes enregistré sur Peppol en quelques minutes et vous pouvez immédiatement envoyer votre première e-facture. Aucune connaissance technique requise, aucune configuration compliquée.
Un avantage fiscal pour agir maintenant
Bonne nouvelle : le gouvernement a également prévu une carotte en plus du bâton. Pour les années de revenus 2024 à 2027, en tant qu'indépendant ou petite entreprise, vous bénéficiez d'une déduction majorée des frais de 120 % sur les abonnements aux logiciels de facturation. Cela signifie que 100 € de frais de logiciel sont déductibles à hauteur de 120 € de vos revenus imposables.
Concrètement : investir dans le bon outil vous coûte net moins que ce que vous imaginez.
En résumé
- Obligatoire pour toutes les factures B2B entre assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026
- Les factures PDF par e-mail ne suffisent plus
- Vous avez besoin d'un logiciel de facturation connecté à Peppol
- Même ceux qui ne vendent qu'à des particuliers doivent pouvoir recevoir des e-factures
- Il existe un avantage fiscal : déduction majorée de 120 % sur votre logiciel de facturation
Vous n'êtes pas encore prêt ? Commencez gratuitement avec Cleero et envoyez votre première facture Peppol dès aujourd'hui.