E-facturation

Facturation électronique pour une entreprise individuelle en Belgique

10 février 2026Mis à jour le 29 septembre 20262 min de lectureCleero

Une entreprise individuelle ne bénéficie pas d’une exception à la facturation électronique simplement parce que l’entrepreneur travaille seul. La forme juridique ne suffit pas : il faut examiner le statut TVA, le client et l’opération. Cela vaut pour une activité principale comme complémentaire.

Répartissez vos clients en trois groupes

Clients professionnels belges : depuis le 1er janvier 2026, les opérations couvertes nécessitent des factures structurées. La voie standard est Peppol BIS via Peppol ; une alternative convenue entre les parties doit respecter EN16931.

Particuliers : cette obligation B2B ne concerne pas les factures que vous leur adressez. Vous pouvez néanmoins devoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

Clients étrangers et administrations : traitez-les séparément. Un client étranger ne relève pas automatiquement de l’obligation B2B nationale belge. Les marchés publics suivent leurs propres règles. Consultez le guide des clients étrangers.

Toutes les exemptions TVA ne se valent pas

La franchise des petites entreprises ne dispense pas, à elle seule, de la facturation électronique. Une entreprise qui effectue exclusivement des opérations exemptées par l’article 44 du Code de la TVA est en revanche exclue des obligations d’envoi et de réception. L’opération exemptée elle-même est également exclue. Le champ d’application officiel détaille les situations particulières.

Installez une routine simple

Pour chaque nouveau client, vérifiez le nom, les données de l’entreprise et les modalités de facturation. Contrôlez ensuite la facture, son envoi et les éventuels messages d’erreur. Une livraison technique réussie ne prouve ni que le taux de TVA est correct ni que le client a payé.

Distinguez les achats professionnels des achats privés. Demandez une correction au fournisseur plutôt que de modifier vous-même les données reçues. Conservez les factures avec les justificatifs utiles et convenez d’un rythme de transmission au comptable.

Avec Cleero, la transmission des documents se fait manuellement, par e-mail ou via l’intégration e-mail du logiciel comptable. Cela ne signifie pas une synchronisation directe et bidirectionnelle générale. Consultez la page pour les comptables et choisissez ensemble votre méthode.

Appuyez-vous sur la liste des mentions de facturation et comparez les offres sur la page des tarifs.

Questions fréquentes

Une entreprise individuelle est-elle exemptée parce qu’elle est petite ?

Non. La forme juridique ou la taille ne crée pas, à elle seule, d’exception. Le statut TVA, les parties et l’opération déterminent l’application des règles belges.

Dois-je agir si je facture uniquement des particuliers ?

Vérifiez votre obligation de réception des factures fournisseurs. Elle peut exister même si vos factures aux consommateurs échappent à l’obligation B2B.

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