Facturation électronique pour les entreprises en personne physique en Belgique : tout ce que vous devez savoir
Vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire avec une entreprise en personne physique ? L'obligation de facturation électronique s'applique aussi à vous — sans exception pour les petites entreprises ou les starters. Voici ce que vous devez savoir et comment vous mettre en conformité rapidement.
L'obligation s'applique-t-elle aussi à moi en tant que petite entreprise en personne physique ?
Oui. De nombreux indépendants pensent passer sous le radar parce qu'ils sont petits, facturent peu ou ont démarré récemment. Mais la loi ne fait aucune distinction en fonction de la taille ou du chiffre d'affaires.
L'obligation s'applique à toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique qui facture à d'autres entreprises assujetties à la TVA. Cela inclut donc :
- Les entreprises en personne physique à titre principal
- Les entreprises en personne physique à titre complémentaire
- Les indépendants bénéficiant du régime de la franchise de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 €) qui travaillent avec d'autres entreprises
- Les professions libérales telles que les consultants, architectes, coachs et photographes
Le seul scénario dans lequel vous n'êtes pas tenu d'envoyer des e-factures est si vous vendez exclusivement à des particuliers. Mais attention : même dans ce cas, vous devez pouvoir recevoir les e-factures de vos fournisseurs. Vous êtes donc de toute façon dans l'obligation d'adapter vos systèmes.
Qu'est-ce qui change concrètement pour une entreprise en personne physique ?
Jusqu'à récemment, une facture PDF envoyée par e-mail était tout à fait acceptée. C'est désormais terminé pour les transactions entre entreprises. Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties à la TVA doit être envoyée sous forme de facture électronique structurée via le réseau Peppol.
Il existe également un danger pratique pour ceux qui n'effectuent pas encore la transition : si vous envoyez une facture au format PDF et que votre client est déjà conforme à Peppol, il ne peut pas récupérer la TVA sur votre facture. Il y a un risque réel qu'il refuse votre facture ou retarde le paiement jusqu'à ce que vous envoyiez une e-facture conforme.
De quoi avez-vous besoin en tant qu'entreprise en personne physique ?
En réalité, pas grand-chose. Vous avez simplement besoin d'un logiciel de facturation qui :
- Est connecté au réseau Peppol
- Crée des factures dans le bon format (UBL/XML)
- Envoie et reçoit des factures via Peppol
C'est tout. Vous n'avez rien de technique à gérer vous-même — le logiciel assure la connexion avec Peppol pour vous.
En tant qu'entreprise en personne physique, vous n'avez pas non plus besoin d'un logiciel coûteux ou complexe. Il existe des outils spécialement conçus pour les petites entreprises, simples d'utilisation et abordables.
Existe-t-il des exceptions pour les entreprises en personne physique ?
Il existe quelques situations spécifiques dans lesquelles l'obligation ne s'applique pas pour l'envoi de factures :
- Vous vendez exclusivement à des particuliers (B2C) — mais vous devez toujours pouvoir recevoir des e-factures
- Vos services sont entièrement exonérés de TVA sur base de l'article 44 du Code de la TVA (pensez à certaines professions médicales ou établissements d'enseignement)
- Vous n'êtes pas établi en Belgique sans établissement stable
Vous doutez que votre situation relève d'une exception ? Consultez votre comptable.
Un avantage fiscal pour démarrer maintenant
Le gouvernement a prévu un incitant fiscal pour ceux qui effectuent la transition. Pour les années de revenus 2024 à 2027, en tant qu'entreprise en personne physique, vous bénéficiez d'une déduction majorée des frais de 120 % sur les abonnements aux logiciels de facturation.
Concrètement : si vous payez 108 € par an pour votre outil de facturation, vous pouvez déduire 129,60 € de vos revenus imposables. Ce n'est pas spectaculaire, mais c'est un avantage gratuit qui s'ajoute à un logiciel dont vous avez de toute façon besoin.
Comment démarrer en tant qu'entreprise en personne physique ?
Étape 1 : Choisissez un logiciel de facturation compatible Peppol, spécialement conçu pour les petites entreprises — quelque chose de rapide à utiliser, sans paramétrage compliqué.
Étape 2 : Créez un compte. Votre enregistrement Peppol se fait automatiquement via le logiciel.
Étape 3 : Envoyez votre première e-facture. À partir de ce moment, vous êtes en conformité.
Avec Cleero, vous franchissez ces étapes en quelques minutes. Essayez-le gratuitement — sans carte de crédit.