E-facturation

Passer à la facturation électronique : logiciel, numérotation et archives

1 avril 2026Mis à jour le 29 septembre 20263 min de lectureCleero

Changer d’outil ne consiste pas seulement à ouvrir un compte. Vous devez émettre les nouvelles factures, continuer à recevoir les documents et retrouver les anciens dossiers. Fixez un moment de transition clair et convenez avec votre comptable des données à transférer.

1. Faire l’inventaire avant le changement

Relevez factures ouvertes, notes de crédit, données clients et derniers numéros utilisés. Exportez les documents à conserver avant de fermer l’accès à l’ancien outil. Vérifiez aussi l’accès aux annexes et aux informations de paiement.

Ne reprenez pas aveuglément un nom commercial : identifiez la bonne entité juridique. La checklist des mentions de facturation aide à contrôler le contenu.

2. Organiser inscription et numérotation

Si vous êtes déjà connecté à Peppol, coordonnez le transfert avec les deux fournisseurs. Vérifiez où la réception sera enregistrée et évitez de répartir involontairement les documents entrants entre deux environnements.

Choisissez une série claire sans numéros de facture en double. Identifiez la dernière facture de l’ancien processus et la première du nouveau. Le changement de logiciel ne justifie pas de comptabiliser d’anciennes factures comme de nouvelles ventes.

3. Tester sans créer de fausses écritures

Utilisez un environnement de test officiel ou la procédure d’essai proposée à cet effet par votre fournisseur. Pour une opération réelle, contrôlez la facture réelle et son statut de réception. N’envoyez pas de facture fictive à vous-même ou à une entreprise amie dans le réseau de production.

Contrôlez ensuite la réception des fournisseurs et la transmission au comptable. Pour un destinataire manquant, consultez la règle de repli.

4. Garder des archives accessibles

L’explication officielle actuelle indique comme délai TVA ordinaire sept ans à compter du 1er janvier suivant l’année d’émission. Selon cette règle de base, une facture de 2026 se conserve donc jusqu’au 31 décembre 2033 inclus.

Ce n’est pas une date universelle de destruction. Certaines révisions TVA, notamment pour des biens d’investissement immobiliers et des bâtiments loués avec TVA, peuvent imposer 15 ou 25 ans. Tenez aussi compte des autres obligations et dossiers en cours.

Des informations anciennes indiquent parfois dix ans. La loi du 18 décembre 2025, articles 97 et 101, a ramené le délai TVA ordinaire à sept ans pour la TVA devenue exigible à partir du 1er janvier 2023. Changer de logiciel ne change pas le délai applicable.

Conservez de préférence les XML originaux, annexes et un moyen de lecture utilisable. Un changement de format n’est pas absolument interdit, mais l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité doivent rester garanties. Prévoyez une sauvegarde et vérifiez l’ouverture réelle d’un ancien document.

Fermez l’ancien outil seulement après contrôle des exports, de la réception et des archives. Comparez les offres Cleero ; une migration accompagnée n’est pas une prestation standard incluse.

Questions fréquentes

Faut-il renvoyer les anciennes factures via Peppol en changeant de logiciel ?

Le changement seul n’impose pas de réémettre les anciennes factures. Conservez les originaux et évitez les doubles écritures ; vérifiez séparément les corrections particulières.

Combien de temps conserver une facture de 2026 ?

Selon la règle TVA ordinaire, sept ans à partir du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2033 inclus. Des délais supérieurs, notamment 15 ou 25 ans pour certaines révisions, et d’autres obligations peuvent s’appliquer.

Puis-je tester avec une facture fictive dans le réseau réel ?

Utilisez un environnement prévu pour les tests ou une procédure convenue. Une facture fictive en production peut provoquer un traitement administratif indésirable.

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