Vous voulez envoyer une facture, mais votre logiciel ne trouve pas le client sur Peppol ou signale une erreur. Il faut en rechercher la cause. Cela ne prouve pas que le client n’a aucune obligation ou que vous n’avez plus rien à faire.
Étape 1 : vérifier le destinataire et le champ d’application
Comparez numéro d’entreprise, nom et entité juridique aux données du client. Vérifiez la réception du bon type de document. Le guide des identifiants Peppol vous aide.
Déterminez aussi si l’opération relève de l’obligation B2B belge. Un consommateur, une entreprise étrangère sans établissement stable belge ou une opération exclue peut constituer un autre cas. L’absence d’inscription n’est pas, en soi, une exception légale.
Étape 2 : identifier le problème technique
Contactez le client et votre fournisseur logiciel. S’agit-il d’un mauvais numéro, d’une inscription inachevée ou d’une panne de réception ? Conservez le message d’erreur, l’heure et la réponse. Cette démarche permet de retracer la cause et les mesures prises.
Demandez aussi si un tiers peut recevoir au nom et pour le compte du client. La mesure officielle de repli concerne l’impossibilité technique de recevoir directement ou par un tel tiers.
Étape 3 : utiliser le repli dans le bon cas
Lorsque le destinataire ne peut recevoir une facture électronique pour des raisons techniques, le SPF accepte une autre forme au titre du repli, par exemple le papier ou le PDF. L’obligation d’émettre une facture demeure. Le destinataire doit agir sans délai pour permettre la réception.
Ce n’est donc pas une liberté générale de contourner Peppol parce que l’e-mail serait plus pratique. Une fonction automatique de PDF ne prouve pas non plus que les conditions juridiques sont remplies. Faites examiner un cas incertain.
Convenez d’une alternative sûre ; une émission électronique nécessite l’accord du client. Selon la FAQ générale du SPF, une facture correctement envoyée dans ce cadre ne doit pas être réémise rétroactivement sous forme structurée quand le client est prêt.
Étape 4 : éviter le double traitement
Si vous envoyez ensuite la facture via Peppol, convenez de la version à traiter avec le client. Gardez ensemble numéro et historique. La FAQ du SPF sur les doublons rappelle qu’une facture ne doit pas être comptabilisée ou déclarée deux fois.
Lors d’un changement d’outil, utilisez la checklist de transition pour contrôler également votre propre réception.
