Que faire si votre client n'est pas encore sur Peppol ?
Vous êtes en règle — vous disposez d'un logiciel de facturation compatible Peppol, votre identifiant est enregistré sur le réseau. Mais au moment d'envoyer une facture à un client, vous constatez qu'il n'est pas encore connecté à Peppol. Que faire ?
Est-ce possible ?
Oui, et c'est plus fréquent qu'on ne le pense. Fin novembre 2025, environ 515 000 des 1,18 million d'entreprises belges assujetties à la TVA étaient enregistrées sur Peppol — soit moins de la moitié. Bien que ce nombre ait augmenté depuis, de nombreuses entreprises ne sont pas encore (correctement) connectées.
Que se passe-t-il si votre client n'a pas d'identifiant Peppol ?
Si votre client n'est pas sur Peppol, la facture ne peut pas être transmise numériquement via le réseau. Un bon logiciel de facturation prévoit un mécanisme de secours (fallback) : la facture est alors envoyée par e-mail sous forme de PDF.
C'est une solution intermédiaire pratique qui évite que votre facture ne parvienne tout simplement pas à votre client. Mais ce n'est pas une situation idéale — votre client est lui aussi tenu de pouvoir recevoir des e-factures. S'il ne le peut pas, il n'est pas en conformité avec la loi.
Est-ce votre responsabilité ?
Non. Vous êtes responsable de l'envoi correct de la facture. Si vous avez proposé la facture via Peppol et que votre client n'est pas joignable sur le réseau, la responsabilité incombe à votre client. C'est à lui de se connecter à Peppol.
Cela dit, dans la pratique, vous voulez simplement que votre facture arrive et soit payée. Un petit message à votre client — « il serait temps de vous connecter à Peppol, sinon je ne pourrai pas vous envoyer de facture conforme » — n'est jamais une mauvaise idée.
Comment vérifier si un client est sur Peppol ?
Dans Cleero, il vous suffit de saisir le numéro de TVA de votre client lors de la création d'une facture. Le logiciel vérifie automatiquement si ce client est joignable sur Peppol. Si c'est le cas, la facture est envoyée via Peppol. Sinon, vous repassez à l'envoi par e-mail.
Que faire si un client refuse de se connecter ?
C'est une discussion commerciale que vous devez avoir avec votre client. Sur le plan juridique, c'est clair : les deux parties sont tenues de pouvoir échanger des e-factures. Si votre client refuse ou repousse indéfiniment le passage à Peppol, il risque des amendes du SPF Finances. C'est son problème, pas le vôtre.
Ce que vous pouvez faire, c'est informer votre client de l'obligation et des outils disponibles. De nombreuses entreprises ne savent tout simplement pas par où commencer. Un petit coup de pouce dans la bonne direction — avec un lien vers un outil simple — peut résoudre le problème rapidement.
En résumé : assurez-vous d'être en règle, et le reste suivra naturellement. Commencez gratuitement avec Cleero et envoyez votre première facture Peppol dès aujourd'hui.