Quelles sont les amendes si vous n'envoyez pas d'e-factures en Belgique ?
La période de tolérance du premier trimestre 2026 est terminée. À partir d'avril 2026, les règles normales s'appliquent — et elles ont du mordant. Quiconque n'envoie toujours pas d'e-factures via Peppol risque des amendes croissantes de la part du SPF Finances.
Voici concrètement ce qui vous attend si vous n'êtes pas en conformité.
Les amendes en détail
Les sanctions sont définies dans l'Arrêté royal du 8 juillet 2025 et sont structurées en trois paliers :
- Première infraction : 1 500 €
- Deuxième infraction : 3 000 €
- Troisième infraction et suivantes : 5 000 € à chaque fois
Entre chaque amende, il y a une période tampon de trois mois. Cela signifie qu'une deuxième infraction ne peut être constatée que trois mois après la première. Si vous n'êtes toujours pas en conformité chaque trimestre, les amendes s'accumulent — à hauteur de 5 000 € par trimestre à partir de la troisième infraction.
L'amende concerne-t-elle uniquement l'envoi ?
Non, et c'est un détail important. L'obligation — et donc aussi l'amende — s'applique tant à l'envoi qu'à la réception d'e-factures via Peppol. Si vous n'êtes techniquement pas en mesure de traiter les e-factures entrantes, vous tombez également sous le régime des sanctions.
Qu'était la période de tolérance ?
De janvier à mars 2026, le SPF Finances a appliqué une politique de tolérance. Les entreprises qui pouvaient démontrer qu'elles étaient sérieusement engagées dans la transition n'ont pas reçu d'amendes. Mais cette période est désormais terminée. À partir d'avril 2026, le contrôle s'exerce sans tolérance.
Important : la tolérance n'a jamais couvert ceux qui n'avaient tout simplement rien fait. Ceux qui n'avaient entrepris aucune démarche en vue de la facturation électronique ne bénéficiaient pas de la protection, même pendant la période de tolérance.
Un risque supplémentaire
Outre les amendes directes, il existe aussi un risque pratique. Si vous envoyez une facture non conforme (par exemple un PDF au lieu d'une e-facture structurée), vos clients peuvent la refuser ou reporter le paiement jusqu'à ce qu'ils reçoivent une e-facture correcte.
Cela peut entraîner des retards de paiement, des problèmes de trésorerie et des conversations désagréables avec vos clients.
Comment vous mettre rapidement en conformité ?
Vous avez besoin d'un logiciel de facturation connecté au réseau Peppol. L'inscription sur Peppol se fait automatiquement via le logiciel — vous n'avez rien de technique à gérer vous-même.
Avec Cleero, vous êtes connecté à Peppol en quelques minutes et vous pouvez immédiatement envoyer et recevoir des e-factures conformes. Commencez gratuitement — aucune carte de crédit requise.