Une adresse ou un numéro de TVA étranger ne suffit pas à décider du format de facturation. Commencez par l’entité juridique concernée et l’établissement impliqué. Distinguez ensuite l’obligation belge, les possibilités techniques du client et le traitement TVA de l’opération.
Que prévoit l’obligation belge ?
L’obligation applicable depuis 2026 vise les opérations B2B nationales comprises dans son champ. Les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable belge sont exclus, même avec un numéro de TVA belge. Le champ d’application officiel exige donc davantage qu’un contrôle du préfixe national.
Votre client dispose-t-il d’un établissement stable belge, ou facturez-vous une société belge de son groupe ? Vérifiez l’entité et l’opération précises. Ne traitez pas toutes les implantations d’un groupe international comme une seule adresse de facturation.
Peut-on utiliser Peppol volontairement ?
Oui, lorsque les parties sont d’accord et que le destinataire est prêt à recevoir. Selon la FAQ générale du SPF, la publication comme destinataire sur Peppol vaut accord de réception selon les règles du réseau.
Avant l’envoi, contrôlez l’identification et le type de document. Une entreprise étrangère n’utilise pas nécessairement le schéma belge 0208. Demandez les données et références souhaitées ; le guide des identifiants Peppol explique la distinction.
Hors obligation belge, d’autres formats peuvent être autorisés. Une règle étrangère ou une exigence contractuelle doit être examinée séparément. Cet article ne fournit pas une liste de délais nationaux ni une garantie qu’un seul format convient partout.
La TVA reste une question distincte
Peppol ne décide pas si vous devez facturer la TVA belge, appliquer une exemption ou mentionner l’autoliquidation. Les livraisons de biens et les services peuvent suivre des règles différentes. Faites examiner l’opération réelle ; un résultat positif de recherche Peppol ne détermine pas son traitement fiscal.
Pour chaque client étranger, notez les entités, l’établissement concerné, le canal choisi, les références demandées et le traitement TVA vérifié. Contrôlez ensuite les données de facturation et le statut de livraison. Vous garderez ainsi deux contrôles distincts : connexion et exactitude fiscale.
