Facturation électronique pour les clients étrangers : l'obligation s'applique-t-elle aussi ?
Vous facturez régulièrement à des clients aux Pays-Bas, en France ou dans un autre pays de l'UE. Devez-vous également leur envoyer des e-factures via Peppol ? Ou l'obligation belge ne concerne-t-elle que les clients nationaux ?
La version courte
L'obligation belge de facturation électronique ne s'applique qu'aux transactions entre deux entreprises belges assujetties à la TVA. Si votre client ne dispose pas d'un numéro de TVA belge, vous n'êtes pas tenu d'envoyer une facture via Peppol.
Pour les clients étrangers, vous pouvez donc continuer à envoyer une facture PDF par e-mail, comme vous le faisiez auparavant.
Mais il y a des nuances
Votre client possède un numéro de TVA belge et un numéro étranger
Certaines entreprises internationales disposent d'un établissement stable ou d'une entité en Belgique et sont donc également assujetties à la TVA belge. Dans ce cas, l'obligation s'applique bel et bien à vos factures adressées à cette entité belge, même si la société mère est étrangère.
Votre client demande lui-même une e-facture
De plus en plus de pays européens mettent en place leurs propres obligations de facturation électronique — les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et d'autres préparent une législation similaire. Votre client étranger peut vous demander de lui envoyer une e-facture, même si vous n'y êtes pas légalement tenu.
Peppol est un réseau européen, donc si vous y êtes déjà connecté, vous pouvez en principe aussi facturer vos clients étrangers via Peppol — à condition qu'ils soient eux aussi connectés au réseau.
Livraisons intracommunautaires et exportations
Pour les factures où la TVA est reportée sur le client (livraisons intracommunautaires) ou pour lesquelles une exonération de TVA s'applique (exportations hors de l'UE), les règles existantes restent d'application. Ces factures ne doivent pas être envoyées via Peppol.
En résumé
- L'obligation belge de facturation électronique ne concerne que les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique
- Clients étrangers sans numéro de TVA belge : le PDF par e-mail reste autorisé
- Entreprises étrangères avec une entité belge : Peppol est bien obligatoire
- Peppol est européen — vous pouvez aussi l'utiliser pour des clients étrangers qui le demandent
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