Indépendant à titre complémentaire : devez-vous aussi envoyer des e-factures ?
Vous avez un emploi salarié, mais en parallèle, vous exercez aussi une activité d'indépendant. Un web designer qui crée des sites le soir, un comptable qui aide aussi des particuliers, un photographe qui accepte des missions de temps en temps. Et maintenant, vous entendez parler partout de la facturation électronique obligatoire. Est-ce que cela vous concerne aussi ?
La réponse courte : oui, probablement. Mais cela dépend de qui sont vos clients.
La règle de base
L'obligation de facturation électronique s'applique à toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique qui envoie des factures à d'autres entreprises assujetties à la TVA. La loi ne fait aucune distinction entre activité principale et complémentaire. Si vous disposez d'un numéro de TVA et que vous facturez à des entreprises, vous devez envoyer des e-factures via Peppol.
Et si vous ne facturez qu'à des particuliers ?
Si vous facturez exclusivement à des particuliers — des personnes sans numéro de TVA — vous n'êtes pas tenu d'envoyer des e-factures. Pour les transactions B2C (business-to-consumer), l'obligation ne s'applique pas.
Mais attention : vous devez néanmoins être en mesure de recevoir les e-factures de vos fournisseurs. Si vous avez par exemple un abonnement à un logiciel ou si vous achetez des services auprès d'une entreprise, ces fournisseurs vous enverront une e-facture à partir de 2026. Vous devez pouvoir les traiter.
En pratique, cela signifie que vous avez de toute façon besoin d'un logiciel de facturation compatible Peppol, même si vous ne facturez qu'à des particuliers.
Et si vous avez un mélange de clients professionnels et particuliers ?
Dans ce cas, l'obligation s'applique pour vos clients professionnels et non pour vos clients particuliers. En pratique, le plus simple est d'utiliser un seul système pour les deux. Un bon logiciel de facturation envoie automatiquement via Peppol lorsque le client dispose d'un numéro de TVA, et par e-mail lorsqu'il s'agit d'un particulier.
Et si vous bénéficiez de la franchise de TVA ?
Les indépendants à titre complémentaire dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 € peuvent opter pour le régime de la franchise de TVA pour les petites entreprises. Ils ne facturent pas de TVA et ne déposent pas de déclaration de TVA.
Mais ils sont également soumis à l'obligation de facturation électronique lorsqu'ils travaillent avec d'autres entreprises assujetties à la TVA. Vous envoyez certes des factures sans TVA, mais celles-ci doivent être transmises dans le bon format électronique via Peppol.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
Premièrement, vous risquez des amendes. Après la période de tolérance du premier trimestre 2026, l'administration fiscale peut imposer des sanctions.
Deuxièmement — et c'est souvent plus pertinent en pratique pour de nombreux indépendants à titre complémentaire — votre client ne peut pas récupérer la TVA sur une facture non conforme. Cela lui donne une raison concrète de refuser votre facture ou d'exiger que vous la renvoyiez dans le bon format. C'est une conversation désagréable que vous préférez éviter.
Comment vous mettre en conformité en tant qu'indépendant à titre complémentaire ?
C'est moins de travail que vous ne le pensez. Vous avez besoin d'un logiciel de facturation simple, automatiquement connecté à Peppol. Créer, envoyer, terminé.
En tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous n'avez pas besoin d'un logiciel complexe ou coûteux. Cleero est spécialement conçu pour les petites entreprises et les indépendants qui souhaitent simplement facturer rapidement et correctement, sans tracas. Commencez gratuitement — en quelques minutes, vous êtes connecté à Peppol.