Une activité complémentaire peut ne produire que quelques factures par mois. Leur nombre ne détermine pas l’application de la facturation électronique belge. Votre emploi salarié et votre activité indépendante jouent par ailleurs des rôles administratifs différents : examinez les factures du point de vue de l’entreprise qui les émet.
Trois situations à distinguer
| Situation | Point à vérifier |
|---|---|
| Vous prestez pour une entreprise belge | Les parties et l’opération entrent-elles dans le champ B2B national ? |
| Vous vendez uniquement à des particuliers | Les factures sortantes échappent à cette obligation B2B ; vérifiez néanmoins la réception. |
| Vous utilisez la franchise des petites entreprises | Ce régime ne constitue pas, à lui seul, une exception à la facturation électronique. |
Depuis le 1er janvier 2026, une facture structurée est requise pour les opérations B2B belges couvertes. Des exceptions existent, notamment pour les entreprises effectuant exclusivement des opérations exemptées par l’article 44. Elles sont également dispensées de la réception obligatoire. Consultez le champ d’application officiel selon votre activité.
Ne pas facturer de TVA ne supprime pas l’organisation nécessaire
Sous le régime de franchise, vous pouvez émettre une facture sans TVA facturée tout en restant concerné par la facturation électronique. Séparez les deux contrôles : l’un porte sur le traitement TVA, l’autre sur la méthode d’échange.
Un simple PDF ne suffit pas lorsqu’une facture structurée est obligatoire. Peppol BIS via Peppol constitue la voie standard ; une alternative convenue doit respecter EN16931. Consultez aussi le guide du régime de franchise TVA.
Une méthode légère et vérifiable
Choisissez le logiciel selon vos volumes entrants et sortants. Vérifiez où retrouver les factures fournisseurs, comment exporter les fichiers et ce dont votre comptable a besoin. Prévoyez un rendez-vous régulier avec votre administration : documents non lus, erreurs d’envoi et factures impayées.
Testez la méthode convenue avec une première opération réelle ou dans un environnement de test prévu à cet effet. N’envoyez pas une facture fictive à une autre entreprise simplement pour essayer la connexion.
La page des tarifs Cleero détaille les fonctions et limites actuelles des abonnements. Comparez-les à vos besoins : un faible volume ne signifie pas que chaque formule de base convient. La checklist de transition réunit inscription, numérotation et archivage.

