Déduction majorée de 120 % sur les logiciels de facturation : comment ça marche ?
Le passage à la facturation électronique a un coût — un nouveau logiciel, peut-être un abonnement. Mais le gouvernement a prévu une compensation. Pour ceux qui investissent maintenant dans les bons outils, il existe un avantage fiscal que peu d'indépendants connaissent : une déduction majorée de 120 % sur les logiciels de facturation.
Voici ce que cela signifie concrètement pour vous.
Qu'est-ce qu'une déduction majorée des frais ?
En principe, vous pouvez déduire vos frais professionnels à 100 % de vos revenus imposables. Si vous dépensez 500 € en logiciel de facturation, vos revenus imposables diminuent de 500 €.
Avec la déduction majorée de 120 %, vous pouvez déduire ces mêmes 500 € à hauteur de 600 €. Une déduction supérieure à ce que vous avez réellement dépensé — c'est le bonus prévu par le gouvernement pour encourager la transition vers la facturation numérique.
Qui peut en bénéficier ?
La mesure s'applique aux indépendants et aux petites sociétés qui souscrivent un abonnement à un logiciel de facturation. Il s'agit spécifiquement de formules d'abonnement — c'est-à-dire des abonnements mensuels ou annuels, et non des achats ponctuels.
Le logiciel doit être compatible avec le réseau Peppol pour la facturation électronique structurée.
La mesure est en vigueur pour les années de revenus 2024 à 2027. Si vous commencez maintenant, vous pouvez donc profiter de cet avantage pendant plusieurs années encore.
Combien cela rapporte-t-il concrètement ?
Supposons que vous payiez 108 € par an pour un abonnement de facturation (9 € par mois).
Sans la déduction majorée : 108 € déductibles. Avec la mesure de 120 % : 129,60 € déductibles.
La différence est de 21,60 € de déduction supplémentaire. Selon votre tranche d'imposition, cela représente une économie modeste mais réelle sur votre feuille d'impôts.
Cela peut sembler peu spectaculaire, mais c'est un avantage qui s'ajoute au logiciel dont vous avez de toute façon besoin. Et pour ceux qui utilisent un forfait plus élevé, la différence est évidemment plus importante.
Existe-t-il un autre avantage fiscal ?
Oui. En plus de la déduction majorée des frais, il existe également une déduction pour investissement majorée de 20 % pour les investissements numériques ponctuels — c'est-à-dire si vous achetez un logiciel au lieu de le louer. Mais pour la plupart des indépendants qui travaillent avec un abonnement mensuel, la déduction de 120 % est la mesure pertinente.
Comment l'appliquer ?
Conservez simplement les factures de votre abonnement logiciel. Votre comptable intégrera la déduction majorée dans votre déclaration. Vous n'avez rien de particulier à faire — la seule condition est que le logiciel soit compatible Peppol.
Vous doutez que votre outil de facturation actuel soit éligible ? Demandez à votre comptable, ou passez à un logiciel dont la compatibilité Peppol est avérée.
En résumé
- Déduction majorée de 120 % sur les abonnements aux logiciels de facturation
- S'applique aux indépendants et aux petites sociétés
- Valable pour les années de revenus 2024 à 2027
- Uniquement pour les logiciels compatibles Peppol
- Aucune démarche administrative supplémentaire — votre comptable s'en charge
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