Vous demandez un acompte à un client professionnel belge ? Distinguez quatre éléments : l’accord, le document émis, le paiement réellement reçu et le solde restant. Un montant sur un devis ou un versement bancaire ne suffit pas à déterminer le traitement de toute la chaîne de facturation.
Une facture d’acompte peut-elle passer par Peppol ?
Techniquement, oui : Peppol BIS Billing prévoit les processus d’acompte et le code de document 386 pour une facture d’acompte. La norme peut aussi représenter un paiement déjà reçu sur une facture. Ce sont deux situations distinctes : le code d’une facture d’acompte n’est pas le champ du montant déjà payé.
Pour une facture relevant de l’obligation belge, le format structuré reste applicable. La FAQ B2B officielle décrit les règles générales et Peppol comme voie de principe. Le mot « acompte » ne crée pas à lui seul une exception. La nécessité et le moment d’émettre une facture, ainsi que l’exigibilité de la TVA, doivent être appréciés pour votre dossier.
Posez d’abord ces trois questions
| Question | Que vérifier ? |
|---|---|
| S’agit-il d’un accord, d’une demande de paiement ou d’une facture émise ? | Identifiez la nature du document et la prestation convenue. Ne vous fiez pas uniquement au nom du fichier. |
| L’acompte a-t-il été payé ? | Retrouvez le paiement reçu et rattachez-le au bon client et à la bonne commande. Un montant demandé n’est pas un encaissement. |
| Des factures d’acompte existent-elles déjà ? | Réunissez leurs numéros, montants et statuts de paiement avant le décompte final. Convenez du traitement avec votre comptable. |
Exemple : contrôler le solde à payer
Le champ montant déjà payé, BT-113 porte sur les avances effectivement payées. La règle BR-CO-16 relie ce montant au solde restant.
Cet exemple contrôle le solde d’une seule facture partiellement payée, sans factures d’acompte distinctes déjà émises. Il n’y a pas de différence d’arrondi :
| Donnée | Montant |
|---|---|
| Total de la facture TVA comprise | 1 210 € |
| Avance effectivement reçue | 363 € |
| Solde à payer | 847 € |
Le calcul est 1210 − 363 = 847. Il illustre uniquement le solde de paiement : ce n’est pas un modèle pour la base TVA ni pour la comptabilisation de factures d’acompte déjà émises. Ne déduisez pas une seconde fois un acompte déjà pris en compte dans le décompte choisi. Faites vérifier toute la chaîne en présence de plusieurs acomptes ou traitements TVA.
Vérifiez le dossier avant l’envoi
- Conservez l’accord et la référence de commande ou de devis avec les documents.
- Relevez pour chaque acompte : numéro de facture éventuel, montant, montant payé et date de réception.
- Vérifiez le rapprochement du décompte avec les documents et paiements antérieurs.
- Comparez le montant restant dû dans la facture structurée et sa présentation lisible. Modifier seulement un PDF ne corrige pas les données structurées.
- Conservez la version envoyée et discutez d’une erreur déjà transmise avec le destinataire ; évitez une seconde demande de paiement du même montant.
Consultez aussi les guides sur UBL, XML et PDF et la correction d’une facture erronée. Vérifiez comment votre logiciel traite les acomptes et les paiements reçus. Cet article ne constitue pas un manuel complet de la TVA belge. Pour organiser votre facturation, découvrez l’offre Cleero.